Mentions Légales

Préambule

Conformément à l’article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le site www.arcassurances.fr est déclaré à la CNIL. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessous avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site, l’utilisateur accepte expressément et irrévocablement, les termes ci-après.  

Responsabilités

La société décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Quel que soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit “ site liant ”, vers celui de ARC Assurances, cette dernière se réserve le droit de s’opposer à son établissement.  

Éditeur

Vous êtes actuellement connecté(e) sur le site internet www.arcassurances.fr édité par la société ARC Assurances. Voici les informations légales de l’éditeur : • Dénomination sociale : SAS ARC Assurances au capital de 50 000 € au RCS 2005B03286 • Siège social : 275 avenue Jean Jaurès – 69097 Lyon – France • Directeur de la publication : Jessica ANGELVIN-BONNETTY • Contact : contact@arcassurances.fr Intermédiaire immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07005045 (http://www.orias.fr) sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 61 rue Taitbout 75009 PARIS.  

Crédits

• Développement : ARTHESIS, Emmanuel ARMAND • Photos : Copyright ARC Assurances, tous droits réservés. • Hébergement : OVH • Logiciels utilisés : WordPress  

Droits d’auteur

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de ARC Assurances ou de tiers ayant autorisé ARC Assurances à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de ARC Assurances est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.  

Informatique et Libertés

Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en vous adressant à ARC Assurances soit par courrier (275 avenue Jean Jaurès – 69007 Lyon), soit par e-mail (contact@arcassurances.fr).  

Traitement des réclamations

Votre interlocuteur habituel (dirigeant, chargé de compte…) est à votre disposition pour traiter de votre éventuel différend ou insatisfaction dans l’application du contrat qui vous lie à ARC Assurances. En cas de désaccord avec la réponse apportée par votre interlocuteur ou en l’absence de réponse, vous avez la possibilité de nous adresser votre réclamation, soit par courrier électronique à contact@arcassurances.fr en complétant ce formulaire de réclamation, soit en nous l’adressant par voie postale à l’attention de ARC Assurances – Service Client – 275 avenue Jean Jaurès – 69007 LYON , pour que votre demande soit examinée. Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de dix jours ouvrables à compter de sa réception et à vous apporter une réponse positive ou négative dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation .