Mentions Légales

ARC Assurances est une société de courtage d’assurance
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros. R.C.S Lyon B 483 301 453. N° FR 2483301453
Siège social : 152 grande rue de Saint-Clair – 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le N° 07005045 (http://www.orias.fr) soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 9
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes au code des Assurances.
ARC Assurances exerce son activité, en fonction de la nature du risque, en application des dispositions de l’article L 520-1 II b du Code des Assurances (la liste des compagnies partenaires est disponible sur simple demande)

 

Éditeur
Dénomination sociale : ARC Assurances
Forme : SAS au capital de 50 000 €
Adresse : 152 grande rue de Saint-Clair – 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Directeur de la publication : Jessica ANGELVIN-BONNETTY
Email : contact@arcassurances.fr
R.C.S : RCS Lyon B 483 301 453

 

Conception, réalisation et hébergement
Développement : ARTHESIS, Emmanuel ARMAND
Photos : Copyright ARC Assurances, tous droits réservés
Logiciels utilisés : WordPress
Hébergement : ARC Assurances / CDA / ACCESS

 

Propriété intellectuelle
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Limitation de responsabilité
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Loi Informatique et Libertés
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Traitement des réclamations
Votre interlocuteur habituel (dirigeant, chargé de compte…) est à votre disposition pour traiter de votre éventuel différend ou insatisfaction dans l’application du contrat qui vous lie à ARC Assurances. En cas de désaccord avec la réponse apportée par votre interlocuteur ou en l’absence de réponse, vous avez la possibilité de nous adresser votre réclamation, soit par courrier électronique à contact@arcassurances.fr en complétant notre formulaire de réclamation ci-dessous, soit en nous l’adressant par voie postale à l’attention de ARC Assurances – Service Client – 152 grande rue de Saint-Clair – 69300 CALUIRE-ET-CUIRE , pour que votre demande soit examinée. Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de dix jours ouvrables à compter de sa réception et à vous apporter une réponse positive ou négative dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation .
Formulaire de réclamation

 

Recours à la Médiation
Si la réponse apportée par nos services est jugée insatisfaisante et après avoir saisi successivement les différents services conformément à notre circuit de traitement des réclamations, vous avez la possibilité de saisir le médiateur compétent. Conformément aux dispositions de l’article L 616-1 du code de la consommation, le Médiateur est compétent pour intervenir dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de ARC Assurances. Le Médiateur exerce sa mission en toute indépendance. Ce recours est gratuit et pour rendre ses conclusions, il a libre accès au dossier. Les coordonnées du médiateur sont les suivantes : Médiation de l’Assurance • Courrier : TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 • Mail : le.mediateur@mediation-assurance.org Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org